Me Demba Traoré a été officiellement désigné comme mandataire national du candidat de l’Urd, Soumaïla Cissé. Cette décision, signée le 12 mars dernier, fait désormais de Me Demba le représentant légal du candidat Soumaïla Cissé auprès de l’administration et pour tous les actes du processus électoral de la Présidentielle. Du boulot et une grande responsabilité pour ce jeune avocat qui en fait un challenge.
Me Demba Traoré occupe une place de choix dans la campagne de Soumaïla Cissé. Le secrétaire chargé des relations avec l’administration du bureau politique national de l’Urd est l’un des porte-paroles du candidat et président de la commission juridique. A ce titre, c’est lui, en compagnie du secrétaire général, Lassana Koné, qui a déposé le dossier de candidature de Soumaïla à la Cour constitutionnelle. A ce niveau, il convient de rétablir une vérité historique : c’est Soumaïla Cissé qui
détient le numéro d’enregistrement 1 et non un autre candidat comme il a été divulgué dans la presse malienne. Le dossier de Soumaïla a été déposé le jour même où les représentants des autres candidats s’empressaient d’aller retirer les imprimés de déclaration de candidature.
En sa qualité de mandataire national de Soumaïla Cissé, Me Demba est habilité à désigner les mandataires régionaux et ceux des ambassades et consulats du Mali à l’extérieur. Les mandataires des régions désignent ceux des cercles et ceux-ci ceux des communes.
Nous vous proposons dans les lignes qui suivent ce que dit la loi électorale en ce qui concerne les mandataires.
Au chapitre des cartes d’électeur, l’article 60, alinéa b stipule que le mandataire de chaque candidat ou de liste titulaire d’un récépissé notifie à l’Ambassadeur ou au Consul, au plus tard quarante (40) jours avant le scrutin, le nom de ses représentants titulaires ou suppléants aux commissions de distribution. En cas de carence de la part du mandataire, les membres de la commission sont désignés par le représentant de l’Etat dans la commune ou le District de Bamako, l’Ambassadeur ou le Consul.
L’article 65 précise qu’après le dépôt des candidatures de la liste des candidats, il est délivré récépissé aux candidats ou aux mandataires de la liste des candidats.
Pour la campagne électorale, l’article 78 stipule : « Dans les quarante heures qui suivent la déclaration de candidature, le mandataire de chaque candidat ou liste de candidats doit verser, entre les mains du receveur du trésor, une participation non remboursable aux frais électoraux… »
Par rapport aux bureaux de vote, il est précisé à l’article 83 : « Le mandataire de chaque liste ou candidat doit fournir au représentant de l’Etat dans le cercle et le District de Bamako, à l’Ambassadeur et au Consul la liste de ses délégués titulaires et suppléants dans chaque bureau de vote au moins cinq (5) jours avant le scrutin.
Celui-ci notifie leurs noms aux présidents de bureau de vote concernés.
La notification doit obligatoirement comporte leur nom, prénoms, profession, domicile ainsi que l’indication du ou des bureaux de vote pour lesquels ils sont désignés.
Toutefois, en cas d’empêchement d’un délégué le jour du scrutin, le mandataire notifie son remplacement au président du bureau de vote conformément à l’alinéa précédent.
Les délégués ne peuvent être expulsés sauf cas de désordre provoqué ou de flagrant délit justifiant leur arrestation. Dans ce cas, il sera fait appel à un délégué suppléant ».
C’est l’article 95 (nouveau) qui parle du vote : « Tout candidat ou son mandataire a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les bureaux où s’effectuent ces opérations, ainsi que d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations.
Le candidat ou son mandataire ne peut être expulsé sauf cas de désordre provoqué ou de flagrant délit justifiant leur arrestation. Dans ce cas, il sera fait appel immédiatement à un délégué suppléant ».
Par rapport au vote par procuration, l’article 106 précise que le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. L’article 108 dit qu’aucun mandataire ne peut utiliser plus de deux procurations. L’article 109 enchaine que le mandataire participe au scrutin dans les conditions prévues aux articles 88 et 89 de la loi électorale. « A son entrée dans le bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité, des procurations et des cartes d’électeurs de ses mandants, il lui est remis le même nombre d’enveloppe et de bulletin de vote. Le mandataire, après le vote, signe ou appose l’empreinte de son pouce gauche en face de son nom et de ceux des mandants en présence des membres du bureau de vote ».
Sékou Tamboura
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire