la victoire frauduleuse de Ibk
Amadou Ousmane Touré-vegal-
Par Pouvoirs n°016/2014/BVG du 11 août 2014, modifiés, et en vertu des dispositions de l’article 2 de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 l’instituant, le Vérificateur Général a initié la vérification des opérations de passation, d’exécution et de règlement du Marché n°0094/DGMP-DSP/2013 relatif à la fourniture de cartes de Numéro d’Identification Nationale (NINA).
Elle participe de la mise en oeuvre du contrat entre le Vérificateur Général et la Délégation de l’Union Européenne au Mali, signé le 14 juillet 2014, en vue de la réalisation d’un audit conjoint de cinq marchés publics s’inscrivant dans le cadre de la convention de financement du contrat pour l’appui à la consolidation de l’Etat du Mali conclu le 15 mai 2013 entre la Commission Européenne et la République du Mali.
OBJET DE LA MISSION
Créée par Ordonnance n°09-010/P-RM du 4 mars 2009, la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère chargé de l’Administration Territoriale a pour mission d’élaborer, au niveau de ce département, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des Services. La DFM a, dans ce cadre, passé le marché n°0094/DGMP-DSP/2013 relatif à la fourniture de cartes de Numéro d’Identification Nationale (NINA) pour un montant de 8,51 milliards de FCFA.
La vérification porte sur les opérations de passation, d’exécution et de règlement du marché susmentionné. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des actes posés par la DFM du Ministère chargé de l’Administration Territoriale dans le cadre de la passation, de l’exécution et du règlement dudit marché.
PERTINENCE
La sortie de la crise économique et politico-sécuritaire que traversait le Mali depuis mars 2012 exigeait la tenue, en 2013, d’élections transparentes et crédibles qui étaient, ainsi, devenues une priorité absolue pour la Nation. L’atteinte de cet objectif majeur impliquait diverses conditions, notamment l’existence d’une liste d’électeurs fiable et des matériels électoraux sûrs. La production et l’assurance d’unicité d’une carte électorale pour chaque électeur cristallisaient l’intérêt et les débats. Comme il apparaissait clairement que la crédibilité des scrutins était dépendante de la fiabilité de la carte électorale, les autorités nationales prirent l’option de recourir à la biométrie pour garantir la qualité et la sécurité des cartes électorales.
Dans ce cadre, fut initié le marché de production de cartes NINA alimentées par les données de Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) et utilisant des techniques de la biométrie.
Par ailleurs, le 15 mai 2013 la République du Mali et la Commission Européenne ont conclu une convention de financement pour l’appui à la consolidation de l’Etat du Mali. La mise en oeuvre de cette convention a été assujettie à des indicateurs de performance parmi lesquels celui relatif à l’audit conjoint par le Bureau du Vérificateur Général de cinq marchés significatifs. La présente vérification s’inscrit dans ce cadre.
CONSTATATIONS
La DFM a commis des manquements aux règles de passation des marchés publics
– La DFM a commandé 8 millions les cartes NINA sans avoir déterminé les besoins avec précision en violation des dispositions de l’article 29 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public qui dispose : » La nature et l’étendue des besoins sont déterminées avec précision par les autorités contractantes avant tout appel à la concurrence ou toute procédure de négociation par entente directe. Le marché public ou la délégation de service public conclu par l’autorité contractante doit avoir pour objet exclusif de répondre à ces besoins « . Elle a estimé à 8 millions le nombre d’électeurs dits potentiels au regard des fichiers électoraux existants, notamment le Fichier électoral consensuel et le RAVEC sans une analyse affinée par une structure techniquement et légalement compétente. Ainsi, il résulte des travaux que le total de cartes faisant l’objet de
commande à travers le Marché n°0094/DGMPDSP/2013 a dépassé de 895 156 le nombre de citoyens inscrits dans les données du RAVEC et ayant atteint l’âge de voter à la date de l’élection présidentielle tenue en juillet 2013. En commandant un nombre de cartes supérieur au besoin réel, la DFM du Ministère chargé de l’Administration Territoriale n’a pas observé scrupuleusement le principe d’économie dans la passation des marchés publics.
– Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire a mis en place une commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres dont la composition n’est pas conforme aux dispositions de l’article 4.1 de l’Arrêté n°09-1969/MEF-SG du 6 août 2009 fixant les modalités d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service.
En effet, en lieu et place du Directeur des Finances et du Matériel, le Conseiller Technique chargé des affaires économique a été désigné pour présider la commission. Le non-respect de cette disposition expose à la nullité des actes posés dans le cadre du dépouillement et de l’évaluation des offres.
RECOMMANDATIONS
Au Ministre chargé de l’Administration Territoriale :
– respecter les textes régissant la composition des commissions d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.
Au Directeur des Finances et du Matériel :
– déterminer les besoins sur la base d’informations fiables avant le lancement des marchés.
LE CHANGEMENT PAR LA FRAUDE ET LA COMPROMISSION
Où est ta gloire, peuple drôlement abusé du Mali ?
Au terme d’une élection présidentielle aux allures de nomination, le Mali est face à la reconstruction d’un pays ruiné par les terroristes au Nord et la corruption au Sud qui gangrène toutes les strates de la société et détruit ses finances. Avec les félicitations du vaincu au vainqueur, nombreux sont ceux qui nourrissent l’illusion de retrouver un pays émergent. Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Ces élections témoignent de la pire escroquerie politique jamais enregistrée dans les annales de notre pays. Tenez-vous bien !
En réaction à un de nos articles, un internaute écrivait : » Il est certain que Soumi a fait gagner le Mali. Il a, par ce geste dont seuls sont capables les grands hommes, réunit les gagnants et les perdants dans la même joie de la réussite, tuant dans l’œuf l’arrogance du vainqueur et l’amertume du vaincu. Il a soldé en un seul geste, tous les manquements à la démocratie vécus par le pays et l’a hissé d’un coup au firmament de l’exemplarité sur l’échiquier africain. Il a par ce geste, lavé le Mali et même contribué à crédibiliser la victoire de son adversaire, réunissant autour du nouveau président le pays tout entier. Un héros dont ce pays doit être fier de compter parmi ses fils. Soyons justes et rendons à César ce qui appartient à César : la victoire à IBK et les applaudissements pour Soumi (il vient d’entamer la réalisation de l’un des objectifs de son challenger: rendre leur dignité aux Maliens). Soumi, homme
crédible qui vient de concrétiser le symbole de poignée main de son parti. Et si le MNLA s’inspirait de ce geste de Cissé ! »
En effet, Soumi nous a certes sauvés des chaudes altercations, voire d’un conflit fratricide, mais cet acte ne nous sauve pas des malversations et des comportements de crapules à circonscrire tant au niveau de la politique que de l’Administration publique. Plus qu’un changement d’hommes, nous avons besoin d’un changement des mentalités en vue de comportements responsables, dignes et honorables.
Avant les élections
Une vaste opération de corruption et de tripatouillage a été entreprise par le camp Ibk en vue de la victoire. La victoire à tous prix. Entre autres acteurs de ces actions machiavéliques, on note le Président par Intérim Dioncounda Traoré, le Secrétaire général de la présidence Ousmane Sy, le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire Moussa Sinko, Oumar Ibrahim Touré, Soumeylou Boubèye Maïga, Karim Kéïta le fils de Ibk, Chato, Choguel Kokala Maïga, Zoumana Mory Coulibaly, Harouna Cissé le Directeur de campagne du candidat de l’Adéma Dramane Dembélé, Housséini Guido dit Poulo de CODEM, la presse internationale (France 24, France 2, TF1) des préfets, Sabati 2012 en collaboration avec Mohamed Dicko, Diallo de Wassoulor (exceptionnel bailleur de fonds de la campagne avec le Chérif de Nioro), la société Safran…
En ce qui concerne Dioncounda Traoré, les échos de son ralliement nous sont parvenus du sillage de François Hollande qu’il aurait convaincu du choix de Ibk comme meilleur jockey pour la France et qui a mobilisé des observateurs et des journalistes pour la cause. C’est ce qui explique l’implication de Ousmane Sy, pour » gérer » entre autres Mara et Tiéman, ensuite les associations de soutien MPS et Soumi Solutions qui lui ont échappé au premier tour avant d’accepter, au second tour, en ce qui concerne Soumi Solutions. Aussi, le deal Dioncounda – Sanogo – Ibk remonte de loin, avec comme première victime Cheick Modibo Diarra pour sa propension à être candidat et non pour les couleuvres qu’on a voulu nous faire avaler.
En outre, les responsables politiques cités avaient pour mission de travailler au corps les leaders d’opinion et l’électorat attaché à Soumi avec des pagnes et de » gros moyens financiers » à travers un zonage bien établi. Par exemple Chato et Oumar Ibrahim Touré au Nord, Poulo et une taupe (?) au Kénédougou, etc.
En ce qui concerne Safran, il s’est agi de la confection, pour le candidat Ibk, de cartes NINA et NINAA, notamment 1 956 012 de cartes sans photos avec la précaution de confectionner pour leurs détenteurs des pièces d’identité et d’identifier pour eux des centres. Cette distribution a fait l’objet de dépenses colossales au profit des distributeurs. Pour illustration, déjà à la date du 9 juillet, dans le Mandé le préfet avait fini la mission auprès des chefs de village. Katibougou, Farabana, Samanyana, Balandougou, Kirina, Badougoudjoliba, Bancoumana, Kouralé, Kollé, Nianganadougou étaient balisés. Kangaba et Siby étaient en cours. Koundougou, Tienfala, Foflebougou et Fadèda dans la commune de Kolokani étaient concernés.
Nous nous arrêtons là, dans l’espoir que vous aurez déjà appris assez de ces tripatouillages.
Au cours des élections
Pour ces élections, Soumaïla Cissé suite au premier tour invitait les structures organisationnelles à lutter contre les votes multiples. Il indiquait que dans de nombreux centres, en particulier à Bamako, il a été signalé que des individus entreprenaient des électeurs pour leur remettre des bulletins de vote déjà marqués à l’encre, à la faveur d’un candidat, et encastrés les uns aux autres qu’ils devaient mettre dans l’isoloir et ramener le bulletin vierge contre de l’argent.
Il a sollicité également l’annulation de bureaux fictifs. Il indiquait à ce sujet que des bureaux fictifs ont été constatés en Communauté VI du District de Bamako. Six bureaux ont fait l’objet d’un constat d’huissier. A cet égard, a-t-il ajouté, le tableau récapitulatif des bureaux de vote, tiré du fichier biométrique détaillé, et remis aux partis par la DGE, fait état de 21.023 bureaux de vote. Il a été découvert un fichier électronique parallèle de l’ensemble des bureaux de vote comportant 21.985 bureaux de vote, ce qui fait une différence de 962 bureaux de vote, soit un réservoir de 481.000 électeurs fictifs.
Soumi avait également fait observer que le premier tour des élections a fait apparaître des défaillances graves dans l’établissement des décisions portant nomination des agents électoraux et des délégués des candidats dans les bureaux de vote, notamment pour des motifs liés à l’absence d’électricité. Si dans certaines localités, les préfets ont ordonné aux présidents des bureaux de vote d’accepter la présence des délégués, cela s’est fait avec plus ou moins de retard ; et dans certains cas, les délégués n’ont pas pu accéder aux bureaux de vote toute la journée.
Concernant le vote des militaires, dit-il, des militaires et porteurs d’uniformes auxquels la loi interdit l’activisme politique ont pris part ouvertement à la campagne et ont procédé à des intimidations des citoyens pour influencer leur vote en faveur du candidat Ibrahim Boubacar Kéïta.
A propos du dépouillement et l’acheminement des résultats de vote, il a souligné que dans le décompte des suffrages exprimés, soit un total de 3.116.720, il a été décelé que 47.520 voix soit 1,52% n’ont été attribués à aucun des candidats.
Il a conclu alors, des propositions à l’appui, sur la nécessité de prendre des dispositions rigoureuses pour éviter de telles situations qui entachent gravement la sincérité du vote et la crédibilité des résultats.
Cependant, ces dysfonctionnements ont été amplifiés au second tour, entachant de façon significative la crédibilité des résultats. A titre d’exemples, la découverte dès huit (8) heures du matin d’une urne remplie de bulletins dans le bureau de vote n°12 de Kalabancoro Kouloubleni ; et d’autres urnes dans les mosquées à Daoudabougou et à Sabalibougou. Ces découvertes, pour preuves justificatives, ont fait l’objet de constats d’huissiers.
En outre, à Koulikoro, une urne a été aperçue en plein jour sur une moto. C’est tout simplement monstrueux.
Par ailleurs, tout au long de la journée du 11 Août 2013 des mandataires, délégués et autres agents électoraux du candidat Cissé ont fait l’objet d’intimidations, d’interpellations et même de détention par les forces de l’ordre. A titre d’exemple, Jeamille Bittar, un soutien à Soumi, a même fait l’objet d’une intimidation judiciaire le 11 aout 2013 par la perquisition de son imprimerie.
Ces fraudes avérées telles que l’installation d’urnes parallèles dans des lieux de culte, le bourrage d’urnes avant même le début des opérations électorales ainsi que le harcèlement et l’intimidation des mandataires et délégués du candidat Soumaila Cissé par les forces de l’ordre ont entaché gravement la crédibilité des résultats de l’élection du 11 août 2013.
Aussi, autant les 1er et 2ème tours ont été émaillés d’irrégularités qui ont entamé largement la sincérité et la crédibilité de cette élection, autant l’instrumentalisation de l’armée et l’utilisation de l’appareil de commandement à des fins partisanes ont atteint une proportion jamais égalée dans ce pays.
Par ailleurs, a déploré la coordination de campagne de Soumi, la période électorale a malheureusement été l’occasion d’une campagne nauséabonde de stigmatisation recourant à l’ethnie, à la région, et à la religion. Ceux qui sont descendus dans les bas-fonds de l’ethnicisme, du racisme et de la division des Maliens ont rendu un trop mauvais service à notre pays qui se bat pour réaffirmer son unité et sa cohésion, souligne ladite coordination.
En tout état de cause, il y a lieu de déplorer que le fichier biométrique dont l’avènement a été salué par tous, ait contribué à une fraude massive jamais enregistrée dans le processus électoral dans notre pays. Et l’établissement des cartes d’électeurs en France, alors que notre pays dispose d’une structure spécialisée en la matière (SBNIF : Société Bakary Nimaga et Fils) n’a fait que desservir le Mali en le mettant sous la coupole de la France et de ses entrepreneurs pour » nommer » notre Président.
Maintenant le vin est tiré, il faut le boire. Ibk a été bien servi. Les opportunistes attendent leur part du gâteau. Et le Mali dans tout ça ?
Mamadou DABO
Propositions d’amélioration du scrutin du 11 Août 2013, faites par Soumaïla Cissé, suite au premier tour
Bamako le 2 août 2013
A Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire (Bamako)
Objet : Propositions d’amélioration du scrutin du 11 Août 2013
Monsieur le Ministre
Au moment où notre pays s’apprête à organiser le 2ème tour de l’élection présidentielle, je renouvelle mes remerciements à la communauté internationale pour son action décisive, qui a permis le recouvrement de notre intégrité territoriale, et l’organisation des présentes élections.
Je salue également les efforts d’organisation du gouvernement malien et de l’ensemble des acteurs concernés dans un contexte difficile.
Mais je note en même temps des insuffisances qui ont permis des irrégularités multiples de nature à entacher la sincérité du vote.
C’est pourquoi, dans un esprit d’amélioration de la transparence des élections, j’ai l’honneur de vous soumettre les propositions ci-après.
1- Lutte contre les votes multiples.
Dans de nombreux centres, en particulier à Bamako, il a été signalé que des individus entreprenaient des électeurs pour leur remettre des bulletins de vote déjà marqués à l’encre, à la faveur d’un candidat, et encastrés les uns aux autres qu’ils devaient mettre dans l’isoloir et ramener le bulletin vierge contre de l’argent. Pour limiter ce phénomène, nous proposons cinq mesures :
1- Veiller à ce que le nombre de bulletins de vote commandés portant les numéros de série soit strictement égal au nombre d’électeurs potentiels conformément à la répartition dans les bureaux de vote (impliquer les mandataires et la CENI à l’élaboration des colis des bulletins vers les destinations des centres de vote).
2- Faire signer chaque bulletin de vote au verso par les deux délégués avant de le remettre à l’électeur pour aller voter et vérifier en de journée, que d’autres bulletins n’ont pas été mis dans l’urne de manière frauduleuse. Cette procédure a déjà été appliquée dans d’autres pays.
3- Etablir par bureau de vote une fiche des numéros de bulletins de vote, à faire vérifier et émarger par le président de bureau, les délégués et mandataires des candidats.
A la fin de la journée, vérifier que tous les bulletins exprimés correspondent aux numéros relevés dans le bureau, et déclarer nul tout bulletin portant un numéro ne correspondant pas à ceux affectés au bureau de vote.
4- Remettre à chaque délégué dans les bureaux de vote une copie du procès verbal signé
5- L’électeur doit mettre son bulletin dans une enveloppe homologuée par la CENI.
2- Annulation de bureaux fictifs
Des bureaux fictifs ont été constatés en Communauté VI du District de Bamako. Six bureaux ont fait l’objet d’un constat d’huissier. A cet égard, il ya lieu de rappeler que le tableau récapitulatif des bureaux de vote, tiré du fichier biométrique détaillé, et remis aux partis par la DGE, fait état de 21.023 bureaux de vote. Il a été découvert un fichier électronique parallèle de l’ensemble des bureaux de vote comportant 21.985 bureaux de vote, ce qui fait une différence de 962 bureaux de vote, soit un réservoir de 481.000 électeurs fictifs.
3- De l’établissement des décisions administratives pour les présidents, assesseurs, délégués et mandataires.
Le premier tour des élections a fait apparaître des défaillances graves dans l’établissement des décisions portant nomination des agents électoraux et des délégués des candidats dans les bureaux de vote, notamment pour des motifs liés à l’absence d’électricité. Si dans certaines localités, les préfets ont ordonné aux présidents des bureaux de vote d’accepter la présence des délégués, cela s’est fait avec plus ou moins de retard ; et dans certains cas, les délégués n’ont pas pu accéder aux bureaux de vote toute la journée.
Pour éviter de telles situations qui entachent gravement la sincérité du vote, il convient d’instruire aux préfets de prendre les dispositions nécessaires pour procéder à la signature de ces décisions au moins 72 heures avant le jour du scrutin.
4- Du vote des militaires.
Il nous est revenu que des militaires et porteurs d’uniformes auxquels la loi interdit l’activisme politique ont pris part ouvertement à la campagne et ont procédé à des intimidations des citoyens pour influencer leur vote en faveur du candidat Ibrahim Boubacar Kéïta. Il est nécessaire que des dispositions rigoureuses soient prises pour éviter de telles situations.
5- Dépouillement et acheminement des résultats de vote.
Dans le décompte des suffrages exprimés, soit un total de 3.116.720, nous avons décelé que 47.520 voix soit 1,52% n’ont été attribués à aucun des candidats.
Afin de sécuriser les opérations de dépouillement et d’acheminement des résultats de vote, nous suggérons la présence d’observateurs internationaux au sein des commissions de centralisation des régions, cercles, et du Ministère de l’Administration territoriale.
La mise en œuvre de ces mesures évitera à notre pays des dérives postélectorales.
En comptant sur votre engagement ferme pour une prise en compte diligente de ces propositions, je vous prie de croire Mr le Ministre l’expression de ma haute considération.
Pour le candidat Soumaïla Cissé
Le mandataire
Mamadou Diawara
Ampliations
Délégation de l’Union européenne
Ambassade de France
Ambassade des Etats unis d’Amérique
Représentant spécial de l’Union africaine
Représentant spécial de la CEDEAO
Chef de Mission de la MINUSMA
Cour Constitutionnelle
CENI
DEGE
LA REPONSE DU MINSITERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Bamako, le 06 août 2013
Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
N° 1447/MATDAT-SG
A
MONSIEUR SOUMAILA CISSE, CANDIDAT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2013
J’accuse réception de votre correspondance datée du 2 août 2013 dans laquelle vous faites des propositions d’amélioration de la transparence du scrutin présidentiel.
Tout en vous félicitant pour cette initiative, j’ai l’honneur de vous faire connaître que vos propositions seront examinées par mes services compétents au regard des dispositions pertinentes de la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée portant loi électorale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.
P/LE MINISTRE/P.O.
LE SECRETAIRE GENERAL
Dr Brahima FOMBA
Chevalier de l’Ordre National
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